L’île Maurice est une destination très prisée des investisseurs étrangers pour faire un placement immobilier. Situé non loin de la France et à mi-chemin entre l’Afrique et le Moyen-Orient, le pays possède tous les atouts nécessaires pour plaire aux acheteurs. Son climat tropical essentiellement ensoleillé, ses plages paradisiaques, son lagon bleu turquoise, sa végétation luxuriante et sa population particulièrement accueillante, font de l’île Maurice, une destination touristique idéale. De plus, le gouvernement mauricien ne cesse d’améliorer les conditions et les procédures d’achat d’un bien par un étranger sur son territoire. Voici l’essentiel à savoir en 2021.

Une loi unique d’acquisition immobilière

Désormais, l’achat immobilier sur l’ensemble du territoire mauricien est régit par une seule et unique loi : le PDS ou Property Development Scheme. En vigueur depuis 2015, ce programme a mis fin aux anciens schémas d’investissement que sont les IRS, les RES et les IHS. A ce jour, tous les types d’acquisitions immobilières réalisées par un ressortissant étranger à l’île Maurice sont regroupés dans ce programme.

Le PDS ou Property Development Scheme permet à lui seul d’obtenir un Occupation Permit, un Permanent Residence Permit ou un Residence Permit, selon que l’achat concerne un R+2 ou une villa de luxe d’une valeur minimum de 375 000$.

Les caractéristiques du programme PDS

Le programme PDS concerne toute construction bâtie sur une superficie moyenne de 220 m² et 21 ha. Il s’agit essentiellement d’un programme de construction d’une résidence de luxe, comprenant au moins 6 logements résidentiels. Cette résidence doit obligatoirement inclure des espaces publics et de vie haut de gamme, des installations commerciales de luxe, des aires de sports, de divertissements et d’activités, sans oublier l’essentiel d’un service de gestion (entretien, jardinage, conciergerie, etc.).

Le programme PDS est accessible à tout ressortissant étranger qui perçoit un salaire mensuel de 3000$. Cette somme peut également être perçue sous d’autres formes comme une rente, une pension, une allocation, etc.

La Fiscalité immobilière 2021 pour les Mauriciens

Tout Mauricien qui achète un logement dans le neuf bénéficie d’une exemption totale du droit d’enregistrement sur 2 ans, soit jusqu’au 30 juin 2022. La condition unique pour bénéficier de cette exemption concerne la valeur du logement neuf concerné. Celle-ci doit s’élever à Rs 7 millions (au lieu de Rs 6 millions auparavant).

Cette exonération concerne également tout achat immobilier réalisé sur la base d’une vente en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement). Par contre, elle ne s’applique pas dans le cas d’une propriété sur Pas Géométriques (bail) ou d’une propriété appartenant au dispositif PDS (incluant les anciens RES, IRS et IHS).

Les autres termes de la fiscalité mauricienne restent les mêmes pour 2021 :

• Un taux d’imposition unique de 15% pour tous types de revenus, y compris les revenus immobiliers
• Absence de la taxe foncière et de la taxe d’habitation
• Absence du droit de succession (pour les descendants directs)
• Absence d’impôt sur les plus-values et les dividendes perçus à l’île Maurice
• Un bien acquis à l’île Maurice est uniquement imposable sur le territoire mauricien grâce à la signature d’une convention fiscale avec plusieurs pays étrangers

Devenir propriétaire d’une résidence en PDS à l’île Maurice

Tout projet d’acquisition d’un bien immobilier à l’île Maurice doit obligatoirement passer par le BOI ou Board of Investment. Cette entité est la seule autorisée à accorder le droit à un ressortissant étranger de devenir propriétaire d’un bien à l’île Maurice. Le non- Mauricien qui souhaite acheter une résidence luxueuse au pays doit alors établir un dossier comprenant :

• Une copie notariée de son acte de naissance
• Une copie notariée des 5 premières pages de son passeport
• Un extrait de son casier judiciaire datant de moins de 6 mois
• Une lettre d’un notaire ou d’une banque locale qui certifie la validation de la procédure « Know Your Client »
• Un formulaire de demande de permis de résidence dûment rempli
• Un frais de dossier non-remboursable de Rs 10 000

Le BOI met généralement 3 à 5 jours pour valider un dossier d’achat immobilier par un étranger. La procédure se poursuit notamment par la signature du Contrat de Réservation Préliminaire.

L’achat d’un bien immobilier par un ressortissant étranger à l’île Maurice doit obligatoirement passer par un notaire. Dans un premier temps, l’acheteur devra effectuer un premier versement de 10% du prix total du bien sur un compte séquestre ouvert à son nom dans une banque mauricienne sous 15 jours. Ensuite, selon qu’il s’agit d’un bien déjà construit ou d’une vente en VEFA, il versera respectivement les 90% ou les 20% restants à la signature de l’acte de vente.

Dans tous les cas, tout achat immobilier réalisé à l’île Maurice est taxé d’un frais de notaire de 1,15% et d’un frais gouvernemental de 5% que l’acquéreur devra verser auprès du BOI.

Le recours à une agence immobilière est une solution particulièrement avantageuse pour faciliter ces démarches et garantir la réussite de toute transaction.

Bons à savoir

• En 2021, le gouvernement mauricien a décidé de combiner le permis de travail et le permis de résidence en un seul permis.
• En tant qu’investisseur étranger, le seuil minimal d’investissement requis pour obtenir un Occupation Permit s’élève à 50 000$ (au lieu de 100 000$ auparavant).
• La validité d’un Occupation Permit et d’un Permis de résident pour retraité est désormais allongée de 3 à 10 ans renouvelable.
• Le conjoint d’un ressortissant étranger titulaire d’un Occupation Permit est autorisé à investir ou travailler à l’île Maurice sans permis.
• Tout ressortissant étranger titulaire d’un Occupation Permit est autorisé à emmener leurs parents à l’île Maurice en tant que personnes à charge.
• Le ressortissant étranger titulaire d’un permis de séjour relatif au dispositif immobilier PDS peut investir ou travailler à l’île Maurice sans permis de travail.